titularisation fonction publique territoriale 2021

Des décrets fixeront la liste des . La décision administrative doit indiquer la date d'effet de la titularisation, le classement de l'agent à un échelon de . Stagiairisation/titularisation - Forum de la Fonction Publique Territoriale Il prévoit que lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant cette date. L'ordre du jour particulièrement dense de cette réunion comprenait 8 projets de textes officiels. Un amendement gouvernemental, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit un renforcement progressif de la présence des femmes dans la haute fonction publique. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ... Aller au contenu . Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ... - CDG 13 Le statut de la Fonction Publique Territoriale - Policemunicipale.fr Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ... La formation d'intégration doit alors être réalisée avant le 30 juin 2022. Lettre de motivation Demande de titularisation ... - Lettres Gratuites 2014 à 18:39. La reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation - Lors de la première nomination d'un agent dans la fonction publique, le classement à l'échelon dans le grade se réalise normalement au 1er échelon.Cependant, depuis le 1er novembre 2005 pour les catégories C et le 1er janvier 2007 pour les caté

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