procureur de la république nanterre
À l'échelle de la cour d . . procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Poitiers Avant de prendre ses réquisitions, le procureur de la République peut demander au juge d'instruction : d'auditionner la partie civile. Ancien conseiller pour la justice de Lionel Jospin à Matignon entre 1997 et 2002, Robert Gelli, 57 ans, est président de la Conférence nationale des procureurs de la République, qui a demandé . Site web : http . Justice / Portail / Tribunal de grande instance de Nanterre 2 r Pablo Neruda, 92000 Nanterre Voir le plan . Crimes sériels : seul le procureur de la République de Nanterre pourra ... Dans chaque tribunal judiciaire, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts. Ce simulateur vous permet de personnaliser le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur de la République. Vu I 'Ordonnance de transmission du dossier d'informationjudiciaire au procureur de la République en date du 16 février 2018 aux fins de mise en oeuvre des dispositions de l'article 180-2 du même Code ; 1 - La SAS POUJAUD et Groupe ALTRAD POUJAUD est une société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 30 avenue Mirabeau, La MEDE, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, au . Ce principe permet au parquet d'apprécier selon sa conscience, en fonction du trouble causé à l'ordre public, de la personnalité de l'auteur et de . ADAVIP 92 - Ville de Nanterre Afficher le N° Tél : 01 40 97 16 50 + de coordonnées. tribunaux, centres de . 179 av F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre Voir le plan . Le . Le plus spectaculaire devrait être l'arrivée de Philippe Courroye, premier juge d'instruction au pôle financier de Paris, au poste de procureur de la République à Nanterre. Parquet du Procureur de la République NANTERRE (92000), Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires - 0140971010 Parquet du Procureur de la République Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires 6 rue Pablo Néruda, 92000 NANTERRE 01 40 97 10 10 Infos Légales