jurisprudence maintien de salaire
Après 5 ans d'ancienneté : 100 % de la rémunération du 1er au 90e jour d'arrêt ; En droit local. Exigences légales. Ce terme étant vague, la jurisprudence s'est chargée de la fixer généralement à 6 semaines. Détermination du maintien de salaire. Un salarié en temps partiel thérapeutique a-t-il droit au maintien de ... Il est obligatoire de calculer selon les deux méthodes. Droit Local Et Maintien De Salaire c ; 8 CIJ, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, op. aux motifs que le maintien de salaire correspond à l'obligation pour l'employeur de verser un complément de salaire, au salarié absent pour maladie ou accident, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (ijss) ; qu'en cas de maintien de salaire pendant l'arrêt de travail, la subrogation permet à l'employeur de percevoir … Maintien du salaire pendant un arrêt maladie ... - Village de la Justice Seules certaines absences donnant lieu à un maintien de salaire sont évoquées ici. Tous les contenus sont rédigés par notre équipe de juristes, experts en droit du travail et des deux conventions collectives : Salarié du Particulier Employeur et des Assistants . La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu'il en est du maintien de salaire du salarié placé en arrêt maladie, et plus précisément de la part variable (prime) de la rémunération qui est comprise dans le calcul du maintien de salaire dû au . Interprétation de la CJCE : application . Cependant, n'importe quel bobo d'un enfant n'ouvre pas droit à une absence du salarié avec maintien de son salaire. Personne auteur : Obrebski, J. Dans : Bulletin international des sciences sociales, III, 2, p. 257-264 Langue : Français Aussi disponible en : English Année de . Le montant et la durée de l'indemnisation dû par l'employeur sont prévus par le droit du travail, elles dépendent de l'ancienneté du salarié. rs mois voire plusieurs années. Toutefois, l'employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS. Le montant du maintien varie de 90 % à 66.66 % du salaire de l'intéressé selon la durée de l'arrêt de travail.