exemple d'accord de branche

Ainsi, dans cette hypothèse, l'accord d'entreprise ne pourra comporter de stipulations différentes ou moins favorables de celles de l'accord de branche. Pourquoi mettre en place une prime d'intéressement Par exemple, constituent une branche professionnelle, la métallurgie, le bâtiment, la boulangerie-pâtisserie, les hôtels, cafés et restaurants. Un accord collectif de branche désigne une entente conclue entre les organisations syndicales des salariés et un ou plusieurs organisations patronales appartenant un même secteur d'activité. Suite à la loi Travail, les accords d'entreprise ont désormais la possibilité de déroger aux accords de branches. Négociée et mise en place par accord d'entreprise (ou de branche) ou par décision unilatérale, la prime d'intéressement vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise. Articulation entre convention collective de branche et convention ou accord d'entreprise. Pour rappel, à défaut d'accord ou de convention spécifique, la majoration horaire est de : 25 % au . Bloc 3 : les thèmes de l'accord d'entreprise. Négociez et complétez cet accord. Pourtant, si vous entrez dans le champ d'application de cet ANI de 2005, comme la majo- rité des entreprises, vous devrez en appliquer les prescriptions… sauf si vous concluez un accord d . Or, cet outil reste peu utilisé dans les TPE. Un modèle d'accord collectif et un modèle de plan d'action relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes sont à votre disposition. Exemples d'accords GPEC et gestion des âges - Aract La CFDT Cheminots est parvenue à intégrer dans l'accord de branche des droits nouveaux qui concerneront tous les salariés de la branche ferroviaire, y compris ceux de la SNCF - plus de 70000 agents -, pour qui les indemnités de nuit augmenteront de 0,50 € de l'heure. Exemple Le télétravail est un thème faisant parti du bloc 3. Comment mettre en place l'intéressement dans votre entreprise

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