déplacement compteur d'eau en limite de propriété

En effet, celui-ci est à 2m50 du bord du terrain et ça va nous poser problème lors de la remise en forme par le terrassier car le compteur est placé à la hauteur du sol naturel mais à cet endroit on va remblayer un peu plus haut (50cm plus haut). Omar a réagi : raccordement PEHD au compteur. et après compteur à la charge du particulier. Reprise des compteurs d'eau pour les déplacer en limite de propriété sur la partie publique Courrier distribué dans les boîtes aux lettres à retourner au SEA, […] La règlementation en la matère est précise mais elle est différente pour la distribution d'eau et d'assainissement. Le nouveau propriétaire nous demande de le déplacer. Peut-on s'y opposer, mon actuel compteur étant pleinement fonctionnel ? DEMANDE DE POSE OU DÉPLACEMENT DE COMPTEUR OU ... - le-gresivaudan.fr Collectivités et opérateurs déplacent fréquemment les compteurs d'eau en limite de propriété. PDF Guide branchement Eaux usées - Veolia Eau Service Client Une collectivité ou un exploitant du service de l'eau potable peut donc faire le choix de déplacer les compteurs d'eau aux limites extérieures des propriétés privées desservies, à l'occasion d'un programme de renouvellement des branchements. La partie du branchement avant compteur est à la charge de la commune (fuite.) Déplacer ou ajouter un compteur | SWDE tisuisse1. Déplacement de compteurs existants Nombre de compteurs à déplacer Ajout de compteurs Nombre de compteurs à ajouter en plus du compteur existant Utilisez ou utiliserez-vous une autre ressource en eau ? Après acceptation de ce dernier, les équipes planifient vos travaux. compteur d'eau en limite de propriété En effet, celui-ci est à 2m50 du bord du terrain et ça va nous poser problème lors de la remise en forme par le terrassier car le compteur est placé à la hauteur du sol naturel mais à cet endroit on va remblayer un peu plus haut (50cm plus haut). Cher Maître, Votre article est très intéressant. Voir la dernière réponse . Fuite d'eau après compteur, quelle prise en charge de l'assurance ... In fine, il ressort d'une jurisprudence constante et établie, que le compteur constitue effectivement la frontière juridique délimitant la responsabilité du service. C'est pour cette raison que je souhaitais profiter du fait qu'il faille que je les déplace pour faire en sorte que mes voisins les récupèrent sur leur limite de propriété.

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