avis favorable après recours gracieux regroupement familial
La procédure de regroupement familial ne s'applique pas aux ascendants. 25 mai 2011-----en fin l'avis favorable apres 1ans et 4 mois d'attente et un recours gracieux tu peux utiliser les voies de recours qui te sont ouvertes puisque tu as eu un refus; … - Posée par Sonnyk Et depuis le 3 mars, je n'ai pas de nouvelles de l'OFII. D'après votre … concernant un regroupement familial, dossier déposé le 08.06.2017, validé le 19.08.2017 suite à une demande de document … regroupement familial avis favorable - codetaroute.fr Écrire un recours suite à un refus de regroupement familial Dans deux décisions récentes le cabinet a obtenu gain de cause en référé (procédure rapide devant le juge administratif) contre des décisions du Préfet … recours gracieux et recours hiérarchique regroupement familiale … L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension Il existe plusieurs manières de contester un refus de regroupement familial. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux. 1) Le recours gracieux devant le Président du Conseil Départemental, à demander dans un délai de deux mois suivant la notification du refus ou retrait d’agrément ou de non … Vous venez de recevoir de la part du préfet de police un courrier de refus … 1 juin 2012 23:30. Recours contre le rejet du regroupement familial - Dalloz Actualité Bonjour j’ai reçu un refus de la préfecture pour le regroupement familial. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Je vais d’abord les exposer ci-après avec des précisions quant à l’application qui est … Regroupement … Téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et … Délai d’attente regroupement familial à Créteil (94) (fil fermé) Ainsi, vous effectuerez un recours gracieux auprès du Préfet ou un recours hiérarchique auprès du Ministre. En dernier lieu, si aucune autre démarche n’a abouti, vous pouvez effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif. Vous avez besoin d’aide pour rédiger une lettre de recours suite à un refus de regroupement familial ? Modèle de recours pour excès de pouvoir contre un refus de … Si l’Administration a commis une erreur grossière s’agissant de vos revenus ou de votre logement par exemple, il … Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Vos ressources en France doivent vous permettre de subvenir aux besoins de votre famille pour pouvoir solliciter un titre de séjour au titre du regroupement familial.