titularisation fonction publique territoriale
Lorsque l’agent occupe plusieurs emplois à temps non complet dans différentes collectivités ou établissements publics, il revient à l’autorité territoriale, premier employeur, de prononcer la titularisation après avis des autres autorités territoriales. À l'issue de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé. Titularisation / fonction publique Pour être titularisés, les agents contractuels doivent passer un concours interne, un examen professionnel ou peuvent bénéficier d’un recrutement sans concours. Titularisation d'un travailleur handicapé de catégorie C à temps non complet. 06/05/2022. Titularisation / non titularisation - Centre de Gestion de la fonction ... Titularisations de fonctionnaires - Banque des Territoires Contacts. Prolongation du dispositif de titularisation des agents contractuels Si vous avez participé à un recrutement direct (sans concours) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C notamment), vous bénéficiez des mêmes conditions que les agents recrutés sur concours concernant la nomination, le stage et la titularisation. Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la … Ce dernier peut prévoir une dispense de stage pour les agents qui, antérieurement à … Avant propos. Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 autorisait les collectivités locales à titulariser les agents territoriaux stagiaires n’ayant pas pu suivre leur formation d’intégration, en tout ou … Votre recherche. Menu . Elle ne permet pas davancer la titularisation et lagent devra effectuer la durée du stage communiquée sur son arrête municipal.