provision dépréciation titres déductible

Calcul du mali en cas de titres dépréciés - cadplus.fr Marque et dépréciation de fonds de commerce - Taj Dernières mises à jour. Solution : La perte constatée à l'occasion du transfert, soit 50 (200-150) n'est pas déductible du résultat imposable au taux de droit commun au titre de l'exercice N+1. On rappelle que, jusqu'à présent, l'administration n'autorisait que la constitution de provisions en vue de faire face à une dépréciation d'ensemble du fonds de commerce. Les provisions pour dépréciation des titres de participations sont traitées comme des moins-values à long terme, non déductibles du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés, alors que les provisions pour dépréciation des comptes-courants peuvent être déductibles si les conditions générales de fond et de forme de la déductibilité des provisions pour dépréciation sont réunies. À savoir : la provision pour dépréciation des immeubles de placement, c’est-à-dire autres que ceux affectés à l’exploitation de l’entreprise, n’est déductible fiscalement que pour le montant de la provision qui excède celui des plus-values latentes à la clôture de l’exercice sur l’ensemble des immeubles de placement détenus par l’entreprise. Many translated example sentences containing "provision de dépréciation" – English-French dictionary and search engine for English translations. l'inventaire par rapport à la valeur qui a été retenue pour le calcul du résultat de transfert. Au niveau du faux mali, il faut savoir que le mali technique est amortissable en fonction de l’actif auquel il se rapporte. provisions Provision

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