cumul d'activité privé

cumul Cumul Les activités non concernées par le cumul. Il peut s'agir, par exemple, d'une mutuelle ; 2. Conséquences au plan fiscal. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement, selon l'activité concernée. Cumul d’activités: l’activité accessoire publique ou privée L’agent public en activité (fonctionnaire ou agent contractuel) consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Le cumul activité TNS et activité salarié d’un point de vue fiscal. Au niveau de la fiscalité, le cumul d’un emploi salarié avec une activité indépendante ne subit aucun traitement particulier : les revenus perçus par l’intermédiaire de chaque activité sont imposés dans la catégorie dont ils relèvent. Cumul Cumul d'activités - OUI, c'est possible, mais... Article 26 - Cumul d'activités par FNAE. Fiche Juridique - ordre-infirmiers.fr – 2° de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 + article 21 du décret n° 2017-105 du 27/01/2017 I N T E R D I T d’exercer toute autre activité privée rémunérée I N T E R D I T d’exercer toute autre activité privée rémunérée Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles ...

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