amende usurpation pass sanitaire

Absence de pass sanitaire ou usage d'un faux : quelles sanctions … Mais vu … L’amende pour usurpation de pass sanitaire va passer de 135 à 1 000 euros dans les prochaines semaines. Pass sanitaire L'utilisation d'un tel pass frauduleux ou le défaut de pass … La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass … PASS SANITAIRE pass sanitaire raso voiture drift. Il faut le montrer pour entrer au restaurant, au musée, monter dans le train ou aller voir un film au cinéma. Ainsi, un pass non présenté ou frauduleux entraine une amende de 135 € pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours.

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